Principe général

Un agenda des trois informations/consultations doit être fixé, en concertation entre la direction et le CSE. Il est en effet important pour le CSE de bien définir l’ordre des consultations et leur déroulement dans l’année, en fonction des dates de clôture de l’exercice et de la mise à disposition des informations dans la BDESE (Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales) qui doit centraliser toutes les informations destinées aux IRP.

Il convient de rappeler que les 3 I/C obligatoires sont inscrites de plein droit à l’ordre du jour de la réunion de CSE, par l’employeur ou par le secrétaire.

Il parait préférable pour le CSE de nommer le même expert pour les trois missions, de façon à ce que l’expert ait une vision globale de l’entreprise et puisse proposer au CSE une analyse, voire des solutions alternatives, sur les trois thèmes d’information/consultation qui sont étroitement interdépendants.

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