Vous êtes sur la page : Le Projet Important

Nous vous conseillons de prendre contact avec notre cabinet le plus tôt possible.
Nos experts vous aideront dans votre démarche et répondront à vos questions.

Pourquoi faire appel à un expert ?

Les apports d’une expertise menée par un cabinet habilité par le Ministère du Travail sont multiples. Ils permettent notamment de :

  • Identifier les mécanismes à l’origine des risques professionnels afin d’avancer des propositions de prévention et d’améliorer les conditions de travail ;
  • Rappeler l’employeur à son obligation de sécurité de résultat ;
  • Prendre en compte vos revendications et celles des salariés.

Quand faire appel à un expert ?

Le recours à un expert par le CSE est encadré par le Code du travail. En ce qui concerne les Projets Importants, l’article L.2312-8 du Code du travail dispose que le CSE « est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, notamment sur :

1° Les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs ;

2° La modification de son organisation économique ou juridique ;

3° Les conditions d'emploi, de travail, notamment la durée du travail, et la formation professionnelle ;

4° L'introduction de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;

5° Les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils, des personnes atteintes de maladies chroniques évolutives et des travailleurs handicapés, notamment sur l'aménagement des postes de travail. »

Cependant, la jurisprudence montre que tous les projets ne peuvent être considérés comme importants. Un projet est important par l’ampleur de ses impacts sur les conditions de travail ou par le nombre de salariés qu’il concerne. La caractérisation d’un projet important est donc délicate et doit être appréciée au cas par cas.

Parmi les projets importants les plus courants, on peut citer :

  • Les réorganisations et en particulier les Plans de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) et les Plans de Départs Volontaires (PDV) (cf. notre page consacrée au PSE) ;
  • Les déménagements ;
  • L’introduction de nouveaux outils (nouvelles machines, nouvelles lignes) ou de nouvelles technologies ;
  • Les changements d’horaires de travail.

Comment nommer un expert ?

Le recours à une expertise et la nomination d’un expert s’effectuent en réunion de CSE (ordinaire ou extraordinaire). Il est nécessaire qu’un point de l’ordre du jour de la réunion soit en lien direct avec le sujet de l’expertise. Les membres représentant le personnel au CSE lisent une délibération motivant l’expertise puis procèdent à un vote pour entériner leur décision (le président ne peut pas prendre part au vote). C'est bien le CSE et non la C2SCT qui peut faire appel à un expert.

A défaut d’accord, les délais d’intervention d’un expert dans le cadre d’un projet important sont très courts (au maximum 45 jours). Il est donc important que l’expert soit nommé le plus tôt possible. L’idéal étant que vous contactiez l’expert dès que vous pensez que vous pourriez être consultés sur un projet.

Dans le cadre d'une expertise pour Projet Important, il est prévu que l'expertise soit prise en charge à 20% sur le budget de fonctionnement du CSE et à 80% par l'employeur. D'autres dispositions peuvent exister en fonction des accords d'entreprise.

Il est important que la démarche soit cadrée et que la délibération soit bien construite. En effet, si la décision d’expertise et le choix de l’expert reviennent uniquement aux membres représentant le personnel au CSE, l’employeur a une possibilité de contestation (Art. L.2315-86 du Code du travail). Celle-ci doit se faire devant un Tribunal de Grande Instance et peut porter sur :

  • La nécessité de l’expertise (l’employeur estime qu’il n’y a pas de projet important) ;
  • Le choix de l’expert (en particulier s’il n’est pas habilité par le Ministère du travail) ;
  • Le déroulé de l’expertise (en particulier le coût, l’étendue ou le délai de réalisation).

Vous pouvez télécharger notre modèle de délibération pour nommer Progexa dans le cadre d’une expertise pour Projet Important. Afin de limiter le risque de contestation nous vous conseillons de prendre contact avec nous avant même d’engager une procédure :

 

Comment se déroule une expertise Projet Important ?

Le cabinet Progexa est composé d’une équipe pluridisciplinaire pour le CSE afin de favoriser les regards croisés lors de nos interventions. Ainsi, parmi nos consultants, nous comptons des ergonomes, des sociologues, des psychologues du travail et des économistes. Nous nous adjoignons également de profils spécifiques pour répondre à des besoins ponctuels plus particuliers.

Pour répondre aux demandes des CSE, le cabinet Progexa met l’accent non pas sur les caractéristiques individuelles, mais bien davantage sur les composantes organisationnelles du travail. Nous cherchons à identifier et à analyser les effets éventuels et avérés de l’organisation du travail sur la santé des salariés. De façon plus globale, l’expertise cherche à identifier les facteurs de risque auxquels ces derniers sont ou seraient exposés.

Notre approche du travail réel repose sur 3 phases :

  • Une étude documentaire: l’objectif de l’étude documentaire est le recueil et l’analyse de données organisationnelles, techniques et sociales permettant de prendre connaissance de l’organisation de la production, du fonctionnement des activités, des caractéristiques de la population salariée et de l’état sanitaire des situations concernées par le risque.
  • Des entretiens: pour mener à bien ces investigations, il est procédé à des entretiens. Ils reposent sur la base du volontariat et il est à mentionner que le cabinet Progexa assure la confidentialité quant aux informations recueillies durant cette phase. L’objectif des entretiens est d’appréhender les situations de travail à travers les représentations de chacun.
  • Des observations: les observations de situations de travail viennent en complément des entretiens et permettent d’objectiver les propos des salariés. Elles sont indispensables pour appréhender l’activité réelle de travail des personnels, identifier les déterminants des conditions de travail et comprendre les conditions d’apparition des risques professionnels. Là aussi, les observations reposent sur le volontariat et la confidentialité.

A l’issue de l'enquête sur le terrain, nous établissons un diagnostic propre à la situation. Contrairement à l'enquête, le diagnostic a un but précis : il ne vise pas seulement à expliquer ce qui se passe, pour en tirer une théorie générale, mais il ambitionne surtout de parvenir à trouver les causes d'une situation pour y remédier. A cette fin, pour Progexa, réaliser un diagnostic implique nécessairement d’identifier un ou des problèmes par des signes. C'est, en d’autres termes, aller au-delà du simple état des lieux pour orienter le diagnostic vers l'action, afin qu’il vise l'élucidation et non pas l’exposé. Nous proposons dès lors aux représentants du personnel une compréhension d’une situation vécue au quotidien par tous les acteurs de l'entreprise.

Notre analyse se fonde sur les apports empiriques des données recueillies sur le terrain, d’une part, et la littérature théorique (INRS, ANACT, revues scientifiques, thèses, ouvrages d’universitaires, etc.), d’autre part, nous permet d’établir un diagnostic de la situation.

En tant que telle, notre analyse de l’activité de travail réelle repose sur l’étude et l’exploitation de la pluralité des données recueillies lors des entretiens réalisés avec les différents acteurs de l’entreprise (de l’élaboration de la convention à la remise du rapport), au cours des observations, à partir des documents fournis par l’entreprise ainsi que des éléments de la littérature.

Le diagnostic a pour objet d’analyser les exigences des tâches, les contraintes, et plus globalement les conditions de travail et de les mettre en lien avec les enjeux individuels et collectifs identifiés au cours de l’expertise. L’objectif est alors d’identifier les formes et facteurs d’apparition des risques professionnels en lien avec les activités déployées par les personnels.

Les résultats du diagnostic donnent lieu à des propositions permettant de nourrir la réflexion du CSE, de contribuer à la prévention des risques professionnels ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail et de rendre un avis éclairé sur le projet. Il s’agit de susciter une dynamique permettant au CSE d’engager une démarche favorisant l’élaboration de solutions socialement construites.