Vous êtes sur la page : Le Risque Grave

Nous vous conseillons de prendre contact avec notre cabinet le plus tôt possible.
Nos experts vous aideront dans votre démarche et répondront à vos questions.

Pourquoi faire appel à un expert ?

Les apports d’une expertise menée par un cabinet habilité par le Ministère du Travail sont multiples. Ils permettent notamment de :

  • Identifier les mécanismes à l’origine des risques professionnels afin d’avancer des propositions de prévention et d’améliorer les conditions de travail ;
  • Rappeler l’employeur à son obligation de sécurité de résultat ;
  • Prendre en compte vos revendications et celles des salariés.

Quand faire appel à un expert ?

Le recours à un expert par le CSE est encadré par le Code du travail. En ce qui concerne le Risque Grave, l’article L.2315-94 du Code du travail précise qu’un risque grave peut-être « révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel ». Plus concrètement, cela signifie qu’il n’y a pas besoin d’attendre l’apparition d’un accident ou d’une maladie pour déclencher une expertise. La dégradation d’indicateurs suffit à caractériser le risque grave.

Les indicateurs à surveiller sont divers. Les plus courants sont :

  • L’absentéisme ou le turn-over (départs de salariés) qui ont tendance à augmenter avec la dégradation des conditions de travail ;
  • Une hausse des accidents du travail ou des maladies professionnelles (TMS notamment) ;
  • L’augmentation de la productivité qui peut se traduire par une baisse des effectifs ou une hausse des cadences ;
  • Les signes de surcharge de travail (heures supplémentaires en hausse, expression de stress, etc.) ;
  • Une hausse des visites spontanées à l’infirmerie ou auprès du médecin du travail.

Pour l’ensemble de ces indicateurs, il est important de regarder leur évolution au cours des dernières années : c’est l’évolution négative d’un ou plusieurs de ces indicateurs qui caractérise le risque grave.

Ces éléments peuvent être complétés par des plaintes des salariés, les rapports de la Médecine du travail ou encore des courriers de l’Inspection du travail. Il est également important de prendre en compte les éléments de l’organisation et de réalisation du travail (horaires postés, travail de nuit, bruit, poussières, vibrations, etc.). Si ces derniers ne constituent pas un risque grave en tant que tel, ils permettent de renforcer l’évolution des indicateurs.

Ces indicateurs peuvent, le cas échéant, faire l'objet d'un suivi par la C2SCT mais seul le CSE peut décider de recourir à un expert. Il est donc primordial que les travaux de la C2SCT soient suivis par le CSE.


Comment nommer un expert ?

Le recours à une expertise et la nomination d’un expert s’effectuent en réunion de CSE (ordinaire ou extraordinaire). Il est nécessaire qu’un point de l’ordre du jour de la réunion soit en lien direct avec le sujet de l’expertise. Les membres représentant le personnel au CSE lisent une délibération motivant l’expertise puis procèdent à un vote pour entériner leur décision (le président ne peut pas prendre part au vote). C'est bien le CSE et non la C2SCT qui peut faire appel à un expert.

Dans le cadre d'une expertise pour Risque Grave, les frais engendrés par l’expertise sont à la charge exclusive de l’employeur (Art. L.2315-80 du Code du travail).

Il est important que la démarche soit cadrée et que la délibération soit bien construite. En effet, si la décision d’expertise et le choix de l’expert reviennent uniquement aux membres représentant le personnel au CSE, l’employeur a une possibilité de contestation (Art. L.2315-86 du Code du travail). Celle-ci doit se faire devant un Tribunal de Grande Instance et peut porter sur :

  • La nécessité de l’expertise (l’employeur estime qu’il n’y a pas de risque grave) ;
  • Le choix de l’expert (en particulier s’il n’est pas habilité par le Ministère du travail) ;
  • Le déroulé de l’expertise (en particulier le coût, l’étendue ou le délai de réalisation).

Vous pouvez télécharger notre modèle de délibération pour nommer Progexa dans le cadre d’une expertise pour Risque Grave. Afin de limiter le risque de contestation nous vous conseillons de prendre contact avec nous avant même d’engager une procédure :

 

 

Comment se déroule une expertise Risque Grave ?

Le cabinet Progexa est composé d’une équipe pluridisciplinaire pour le CSE afin de favoriser les regards croisés lors de nos interventions. Ainsi, parmi nos consultants, nous comptons des ergonomes, des sociologues, des psychologues du travail et des économistes. Nous nous adjoignons également de profils spécifiques pour répondre à des besoins ponctuels plus particuliers.

Pour répondre aux demandes des CSE, le cabinet Progexa met l’accent non pas sur les caractéristiques individuelles, mais bien davantage sur les composantes organisationnelles du travail. Nous cherchons à identifier et à analyser les effets éventuels et avérés de l’organisation du travail sur la santé des salariés. De façon plus globale, l’expertise cherche à identifier les facteurs de risque auxquels ces derniers sont ou seraient exposés.

Notre approche du travail réel repose sur 3 phases :

  • Une étude documentaire: l’objectif de l’étude documentaire est le recueil et l’analyse de données organisationnelles, techniques et sociales permettant de prendre connaissance de l’organisation de la production, du fonctionnement des activités, des caractéristiques de la population salariée et de l’état sanitaire des situations concernées par le risque.
  • Des entretiens: pour mener à bien ces investigations, il est procédé à des entretiens. Ils reposent sur la base du volontariat et il est à mentionner que le cabinet Progexa assure la confidentialité quant aux informations recueillies durant cette phase. L’objectif des entretiens est d’appréhender les situations de travail à travers les représentations de chacun.
  • Des observations: les observations de situations de travail viennent en complément des entretiens et permettent d’objectiver les propos des salariés. Elles sont indispensables pour appréhender l’activité réelle de travail des personnels, identifier les déterminants des conditions de travail et comprendre les conditions d’apparition des risques professionnels. Là aussi, les observations reposent sur le volontariat et la confidentialité.

A l’issue de l'enquête sur le terrain, nous établissons un diagnostic propre à la situation. Contrairement à l'enquête, le diagnostic a un but précis : il ne vise pas seulement à expliquer ce qui se passe, pour en tirer une théorie générale, mais il ambitionne surtout de parvenir à trouver les causes d'une situation pour y remédier. A cette fin, pour Progexa, réaliser un diagnostic implique nécessairement d’identifier un ou des problèmes par des signes. C'est, en d’autres termes, aller au-delà du simple état des lieux pour orienter le diagnostic vers l'action, afin qu’il vise l'élucidation et non pas l’exposé. Nous proposons dès lors aux représentants du personnel une compréhension d’une situation vécue au quotidien par tous les acteurs de l'entreprise.

Notre analyse se fonde sur les apports empiriques des données recueillies sur le terrain, d’une part, et la littérature théorique (INRS, ANACT, revues scientifiques, thèses, ouvrages d’universitaires, etc.), d’autre part, nous permet d’établir un diagnostic de la situation.

En tant que telle, notre analyse de l’activité de travail réelle repose sur l’étude et l’exploitation de la pluralité des données recueillies lors des entretiens réalisés avec les différents acteurs de l’entreprise (de l’élaboration de la convention à la remise du rapport), au cours des observations, à partir des documents fournis par l’entreprise ainsi que des éléments de la littérature.

Le diagnostic a pour objet d’analyser les exigences des tâches, les contraintes, et plus globalement les conditions de travail et de les mettre en lien avec les enjeux individuels et collectifs identifiés au cours de l’expertise. L’objectif est alors d’identifier les formes et facteurs d’apparition des risques professionnels en lien avec les activités déployées par les personnels.

Les résultats du diagnostic donnent lieu à des propositions permettant de nourrir la réflexion du CSE et de contribuer à la prévention des risques professionnels ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Il s’agit de susciter une dynamique permettant au CSE d’engager une démarche favorisant l’élaboration de solutions socialement construites.