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Lorsque votre direction annonce un plan de réorganisation avec au moins 10 suppressions de postes, elle doit obligatoirement informer et consulter le CHSCT, et lui présenter un document spécifique (et donc distinct de celui du CE), afin :

  • d’évaluer les conséquences du projet sur la santé, la sécurité et les conditions de travail ;
  • de détailler les mesures d’accompagnement pour prévenir les risques professionnels.

Les articles L.4614-12 et L.4614-13 du Code du travail permettent au CHSCT de se faire accompagner par un expert agréé par le Ministère du travail, dans le cadre d’une expertise pour « projet important ». Les objectifs de la mission sont de questionner le projet, analyser les situations de travail, proposer des mesures de prévention des risques professionnels, afin de permettre aux représentants du personnel de rendre un avis éclairé.

Lors des PSE, les questions liées à la santé au travail passent trop souvent au second plan, à rebours de la jurisprudence d’obligation de résultat pour l’employeur en matière de prévention.  Le rôle du CHSCT est donc essentiel. Par ailleurs, les débats au CHSCT permettent de questionner la pertinence industrielle et/ou l’efficacité organisationnelle supposée dans le projet. C’est pourquoi, l’action du CHSCT, bien que spécifique, est complémentaire à celle du CE.

Enfin, nous vous recommandons de contacter notre cabinet dès la première annonce faite au CE (ou au CCE). En effet, les délais de consultation du CHSCT étant plus courts que pour le CE, l’intervention de l’expert est donc davantage sous contrainte de temps.