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Nomination dans le cadre de la recherche d’un repreneur

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Lorsque le projet prévoit la mise en redressement judiciaire de l’entreprise ou la fermeture d’un site, la direction doit engager des démarches pour la recherche de repreneur.L’article L.1233-57-17 permet au Comité d’entreprise de recourir à un expert-comptable dont la mission sera la suivante :

  • Analyser le processus de recherche d'un repreneur, sa méthodologie et son champ.
  • Apprécier les informations mises à la disposition des repreneurs potentiels.
  • Étudier les offres de reprise.
  • Apporter son concours à la recherche d'un repreneur par le comité d'entreprise et à l'élaboration de projets de reprise.

Cette désignation doit être faite à la première réunion de la procédure d’information/consultation du CE.La rémunération de cette mission est à la charge de l’employeur.

Deux références de Progexa dans les projets de reprise de l’entreprise par les salariés :

PILPA / LA BELLE AUDELire la suite...

Progexa a accompagné les salariés de l’entreprise PILPA du Groupe 3A (à Carcassonne dans l’Aude) dans la négociation du PSE et dans l’élaboration du projet de reprise de l’entreprise par les salariés, sous forme de coopérative : naissance de la SCOP et de la marque « La belle Aude ».

La presse en parle :
- Pilpa-un-deuxieme-plan-social-juge-plus-scandaleux-que-le-premier
- La nouvelle vie des Pilpa

Le site internet des ex Pilpa :
www.labelleaude.fr

FRALIB / SCOP TILire la suite...

Progexa a accompagné les salariés de l’entreprise FRALIB du Groupe Unilever (à Gémenos dans les Bouches-du Rhône) dans la négociation du PSE et dans l’élaboration du projet de reprise de l’entreprise par les salariés, sous forme de coopérative : naissance de « SCOP Ti » et de la marque de thés et tisanes « 1366 », en mémoire des 1336 jours de luttes des salariés.

La presse en parle :
- Fralib une victoire sur laquelle s'appuyer
- Les ex-Fralib repassent à l'heure du thé

Le site internet de ex Fralib :
www.scop-ti.com