Le CSE est amené à intervenir sur l’ensemble des questions relevant de la santé physique, mentale et sociale des salariés.
Les domaines d’intervention sont étendus et peuvent comprendre notamment :
Les risques psychosociaux, l’épuisement professionnel, les cas de harcèlement, le risque routier, les agressions subies par des agents, le risque chimique, les produits CMR, PFAS, les chutes etc….
Nous accompagnons les représentants du personnel au CSE pour appréhender ces problématiques en conseil, formation , expertises et études
Le CSE peut recourir en cas de risques psychosociaux à un expert.
Ce recours à un expert par le CSE est encadré par le Code du travail. En ce qui concerne le Risque Grave, l’article L.2315-94 du Code du travail précise qu’un risque grave peut-être « révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel ».
Plus concrètement, cela signifie qu’il n’y a pas besoin d’attendre l’apparition d’un accident ou d’une maladie pour déclencher une expertise. La dégradation d’indicateurs suffit à caractériser le risque grave.
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Le CSE est consulté dans le cadre d’un projet de réorganisation :
Réorganisation des services, déménagement , aménagement , changement d’horaires, mise en place d’une IA, nouvelles lignes, etc,
Le CSE peut faire appel à un expert pour analyser le projet et ses impacts sur les conditions de travail.
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