Vous êtes sur la page : Un PSE est annoncé, que faire ?

PROGEXA vous propose d’accompagner efficacement votre CE ou votre DUP, lorsque votre direction annonce un projet de réorganisation avec plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)

L’intervention de l’expert pour assister le Comité d’entreprise est souvent déterminante dans les actions que les représentants du personnel peuvent engager en situation de crise, dans le cadre des projets de restructurations entrainant la suppression de 10 emplois et plus.
Ces missions, encadrées par le Code du travail,requièrent compétence, engagement, disponibilité et efficacité. Pour chaque intervention, nous mettons une équipe pluridisciplinaire à votre disposition, mais un seul interlocuteur qui vous accompagnera tout au long de la procédure.

La procédure d’information et de consultation du CE sur le projet de licenciement économique est encadrée dans un délai préfixé en fonction du nombre de licenciements projetés :
- 2 mois si moins de 50 licenciements sont projetés,
- 3 mois entre 50 et 250 licenciements
- 4 mois si plus de 250 licenciements.

Le schéma suivant représente l’ensemble de la procédure d’information et de consultation du CE et du CHSCT :
nomination-progexa

En cas de projet de réorganisation avec licenciements économiques, votre CE peut désigner PROGEXA pour trois types de missions, dont les honoraires sont pris en charge par l’employeur.