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Ordre du jour et motions à télécharger pour un Droit d’alerte

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Lorsque votre CE recueille des informations préoccupantes sur la situation de votre entreprise et/ou sur son évolution (baisse du carnet de commandes, menaces sur l'emploi, incidents de paiement, perte de marchés et/ou de clients, réorganisations, fusions…), il peut initier une procédure dite de « droit d’alerte ».

La procédure permet au CE de disposer rapidement d’une information complète sur les origines et l’ampleur des difficultés de l’entreprise et oblige ses dirigeants à communiquer les mesures de redressement envisagées.

Le CE peut demander l’assistance d’un cabinet d’expertise comptable pour l’assister dans cette procédure d’alerte ; les honoraires de cette mission sont à la charge de l’employeur.

PROGEXA vous accompagne dans cette procédure :

  • Première étape : Progexa vous assiste dans la formulation de questions pertinentes à poser à votre direction dans l’ordre du jour de la 1ère réunion de la procédure d’alerte, puis dans l’analyse des réponses de votre direction.
  • Deuxième étape : si vous poursuivez la procédure d’alerte après l’analyse des réponses de votre direction, Progexa collecte au travers d’informations, entretiens et visites de sites toutes les données stratégiques, économiques, financières, sociales nécessaires à l’appréciation critique de la situation d’alerte.
  • Troisième étape : Progexa vous remet un rapport détaillé qui permettra à votre CE de formuler son avis sur la situation et le cas échant des solutions alternatives aux choix de la direction.Si votre CE décide d’interpellerl’instance de décision de l’entreprise (CA, conseil de surveillance …), comme le prévoit la procédure d’alerte,il pourra s’appuyer utilementdans cette démarche sur le rapport de Progexa.