La notion de risque grave lors d’une expertise CHSCT

L’intervention d’un expert CHSCT doit être justifiée par la présence d’un risque grave ou un projet important.

Afin d’illustrer la notion de risque grave voici deux décisions récentes de la Cour de cassation abordant la question.

Dans la première espèce, une entreprise avait mis en œuvre deux projets : l’évolution d’un logiciel utilisé par les conseillers clients et la modernisation de la solution téléphonie. Le CHSCT tenta de caractériser la présence d’un risque grave au travers d’un faisceau d’indice. Cependant, la Cour a constaté« l’absence d’incident précis, le caractère stable de l’absentéisme sans rapport avec une situation de travail commune à l’ensemble des salariés, le caractère isolé des troubles de santé de deux salariés […] et l’inexistence d’éléments objectifs susceptible de caractériser un risque avéré présent, actuel et identifié » et a donc jugé que le recours à l’expert agrée n’était pas justifié (Cass. soc., 21 juin 2016, n° 15-16.337).

Dans la seconde espèce, le CHSCT d’un établissement de la SNCF avait décidé de recourir à une mesure d’expertise suite au décès d’un salarié travaillant le long d’une voie ferrée sur laquelle des travaux avaient été programmés. Les origines du décès (accident ou du suicide) ne purent être déterminé par l’enquête. Alors que la direction invoquait l’absence de risque identifié et des incertitudes sur la volonté suicidaire du salarié pour contester l’intervention d’un expert, la Cour a justement considéré qu’une telle intervention était pleinement justifiée au regard du caractère inexpliqué de l’accident mortel et le risque qu’il se reproduise(Cass. soc., 21 juin 2016, n°15-12.809).